Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Article 1 – Mentions légales
Le présent site web est édité par la société EIRL POCHON JOELLE- Colette Bloom, ci-après nommé COLETTE BLOOM, entreprise individuelle à responsabilité limitée dont le siège social est à Lille (59800), 679 avenue de la république immatriculée à la chambre de métiers et de l’artisanat de Lille, sous le numéro SIRET 532 772 274 00017 RM 59, Code NAF : 4776Z.
Téléphone : 06 28 32 45 86 Email : contact@colettebloom.com
Le directeur de la publication est Madame Joëlle POCHON
Le présent site web est hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157
59100 Roubaix – http://www.ovh.com
Le site a été réalisé par : Equation Parfaite – Agence Conseil en communication

Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, COLETTE BLOOM, met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »), le site disponible à l’adresse www.colettebloom.com (ci-après, le « Site »), et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.
COLETTE BLOOM , se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU.

Article 3 – Responsabilité
COLETTE BLOOM ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site.
COLETTE BLOOM ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.
L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de COLETTE BLOOM au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.
COLETTE BLOOM ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.
COLETTE BLOOM ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation, ou l’exhaustivité des informations mise à disposition sur ce site. En conséquence Fée de Fleurs décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes, ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.
COLETTE BLOOM se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COLETTE BLOOM. La marque COLETTE BLOOM est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque COLETTE BLOOM, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Le contenu du Site, les modèles de produits, les dessins, textes, slogans, logos, photographies, objets, images ainsi que toutes œuvres intégrées proposés sur le Site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de COLETTE BLOOM ou de tiers ayant autorisé COLETTE BLOOM  à les utiliser. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de COLETTE BLOOM est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Attention : Les modèles d’accessoires de la marque Colette Bloom ne sont pas libres de droit – Reproduction interdite

Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de COLETTE BLOOM. COLETTE BLOOM ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de COLETTE BLOOM.

Article 6 – Données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment pour recevoir la newsletter donne lieu, pour COLETTE BLOOM à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Ces données, résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute, ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact, de documentation, un devis, ou de se renseigner sur un point quelconque adressées à COLETTE BLOOM. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Acheteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à COLETTE BLOOM – EIRL POCHON JOELLE, 679, Avenue de la République , 59800 Lille–  ou un email à contact@colettebloom.com.
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Article 7 – Divers
7.1. Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.

7.2. COLETTE BLOOM archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Les registres informatisés de COLETTE BLOOM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 8 – Loi applicable – Litiges
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGU et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité à COLETTE BLOOM afin de rechercher une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à COLETTE BLOOM- EIRL POCHON JOELLE, 679 Avenue de la République, 59800-LILLE
A défaut d’accord entre l’Utilisateur et COLETTE BLOOM, les tribunaux français seront seuls compétents.